Retour aux autorisations d'Ancenis-Saint-Géréon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400320W3001

Permis d'aménager n° 04400320W3001 à Ancenis-Saint-Géréon, 169 Avenu Du Pont De Biais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA PAQUELIERE et autorisé le 18 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400320W3001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PA n° 04400320W3001

Demandeur

SCI LA PAQUELIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400320W3001 a été délivré le 18 juin 2020, pour un projet situé 169 Avenu Du Pont De Biais. SCI LA PAQUELIERE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL336. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

16/12/2020

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PAQUELIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418821781
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: LA BAULE (44500)

Autres dossiers de SCI LA PAQUELIERE

PA n°04416012W3001 Autorisé

Av Du Pont De Biais

27 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400320W3001
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	16/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 169 Avenu Du Pont De Biais à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA PAQUELIERE et autorisé le 18 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400320W3001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ancenis-Saint-Géréon

PA n°04400318W3001 Terminé

108 Rue De La Mariolle

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

31 oct. 2018 3 288 m² foncier LBDI

PA n°04400319W3001 Terminé

430 Rue De L'aubiniere

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

03 juil. 2019 13 045 m² foncier MANITOU BF

PA n°04400319W3002 Autorisé

720 Rue De La Gilarderie

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

01 oct. 2019 1 307 m² foncier

PA n°04400320W3002 Terminé

0089 Rue Rue Du Pre Hausse

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

24 août 2020 3 510 m² foncier

PA n°04400320W3003 Terminé

120 Rue De La Corderie

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

24 sept. 2020 560 m² foncier

PA n°04400321W3001 Autorisé

0157 Rue Audiganne

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

08 févr. 2022 17 529 m² foncier SALORGES

Autres types d'autorisations à Ancenis-Saint-Géréon

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon

743 autorisations

Permis de démolir à Ancenis-Saint-Géréon

56 autorisations