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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04415216F3001

Permis d'aménager n° 04415216F3001 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour un terrain de 1 183 m², 21 Rue Du Chene Vert

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DESNO et autorisée le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415216F3001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PA n° 04415216F3001

Demandeur

SCI DESNO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415216F3001 a été délivré le 14 avril 2016, pour un projet situé 21 Rue Du Chene Vert. Le dossier a été déposé par SCI DESNO.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 183 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H458, 0H381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Surface du terrain

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H458 0H381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 183 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESNO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378504146
SIRET: 37850414600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1990
Localisation: PONTCHATEAU (44160)

Autres dossiers de SCI DESNO

PA n°04412916F3001 Autorisé

Rue Du Chene Vert

17 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415216F3001
Code commune INSEE	44152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 183 m², situé 21 Rue Du Chene Vert à Sainte-Anne-sur-Brivet (44160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DESNO et autorisée le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415216F3001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet.

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PA n°04415214F3001 Autorisé

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Sainte-Anne-sur-Brivet (44160)

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PA n°04415220F3001 Commencé

Francois Glotin

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