Permis d'aménager n° 04415214F3001 à Sainte-Anne-sur-Brivet, 25 Rue Du Chene Vert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PA n° 04415214F3001
Demandeur
KREIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415214F3001, délivré le 6 novembre 2014 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Rue Du Chene Vert. KREIEN figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL110, AH457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KREIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798665626
- SIRET
- 79866562600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44410)
Autres dossiers de KREIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415214F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |