Permis d'aménager n° 04415220F3001 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour un terrain de 121 m², Francois Glotin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PA n° 04415220F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2020 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415220F3001 porte sur un projet situé Francois Glotin.
L'opération s'étend sur un terrain de 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2248, 0B2253, 0B2254. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415220F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |