Permis d'aménager n° 04412916F3001 à Pontchâteau pour un terrain de 1 183 m², Rue Du Chene Vert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 04412916F3001
Demandeur
SCI DESNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412916F3001 a été délivré le 17 mai 2016 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Chene Vert. Le dossier a été déposé par SCI DESNO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL260, AL310. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DESNO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378504146
- SIRET
- 37850414600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de SCI DESNO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412916F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |