Permis d'aménager n° 03517622W0001 à Guipry-Messac pour un terrain de 20 177 m², Rue Theodore Botrel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 03517622W0001
Demandeur
ELIT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517622W0001 porte sur un projet situé Rue Theodore Botrel. La demande émane de ELIT AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 20 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS37, ZS36, ZS173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guipry-Messac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898573456
- SIRET
- 89857345600016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de ELIT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |