Permis d'aménager n° 04414318Y0006 à Rezé pour un terrain de 3 807 m², 24 rue Pierre Legendre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PA n° 04414318Y0006
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04414318Y0006 a été délivré le 25 janvier 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 24 rue Pierre Legendre. Le projet est porté par le marchand de biens IFI DEVELOPPEMENT OUEST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 807 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BL 321, BL 322, BL 323. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Rezé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2019.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 807 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IFI DEVELOPPEMENT OUEST, une SAS basée à Vertou. Ce demandeur a déposé 77 permis d'aménager référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414318Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BL 321, BL 322, BL 323 à Rezé (44400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.