Permis d'aménager n° 04414318Y0001 à Rezé pour un terrain de 7 187 m², Rue Claude Gaulue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 04414318Y0001
Demandeur
LA VOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Claude Gaulue, le permis d'aménager n° 04414318Y0001 a été délivré le 17 décembre 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LA VOLIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX182, AX184, AX185. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845305275
- SIRET
- 84530527500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |