Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413621D3001

Permis d'aménager n° 04413621D3001 à Préfailles, Route De La Pointe Saint-G

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBAH AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 21 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413621D3001, déposé en mairie de Préfailles.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PA n° 04413621D3001

Demandeur

URBAH AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Pointe Saint-G, le permis d'aménager n° 04413621D3001 a été délivré le 21 décembre 2021 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par URBAH AMENAGEMENT FONCIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO210. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Préfailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAH AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833029085
SIRET: 83302908500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413621D3001
Code commune INSEE	44136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Pointe Saint-G à Préfailles (44770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBAH AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 21 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413621D3001, déposé en mairie de Préfailles.

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