Permis d'aménager n° 0441362503004 à Préfailles pour un terrain de 58 812 m², Pointe De Saint Gildas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PA n° 0441362503004
Demandeur
COMMUNE DE PREFAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441362503004 a été délivré le 17 novembre 2025 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pointe De Saint Gildas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PREFAILLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 58 812 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Préfailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREFAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401366
- SIRET
- 21440136600056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PREFAILLES (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441362503004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |