Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413621D3002

Permis d'aménager à Préfailles pour 2 149 m² de terrain - 42 Route De La Pointe Saint G

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FAMILIALE DE RECOULE et autorisé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413621D3002, instruit par la commune de Préfailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 04413621D3002

Demandeur

SOCIETE FAMILIALE DE RECOULE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04413621D3002, délivré le 26 octobre 2021 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Route De La Pointe Saint G, Préfailles (44770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE FAMILIALE DE RECOULE. L'opération concerne un terrain de 2 149 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR404, AR405, AR406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR404 AR405 AR406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 149 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FAMILIALE DE RECOULE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 414557652
SIRET: 41455765200016
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413621D3002
Code commune INSEE	44136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 149 m², situé 42 Route De La Pointe Saint G, Préfailles (44770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FAMILIALE DE RECOULE et autorisé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413621D3002, instruit par la commune de Préfailles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.