Permis d'aménager n° 04413621D3002 à Préfailles pour un terrain de 2 149 m², 42 Route De La Pointe Saint G
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 04413621D3002
Demandeur
SOCIETE FAMILIALE DE RECOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413621D3002, délivré le 26 octobre 2021 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 42 Route De La Pointe Saint G. SOCIETE FAMILIALE DE RECOULE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR404, AR405, AR406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Préfailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FAMILIALE DE RECOULE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 414557652
- SIRET
- 41455765200016
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- ROCQUENCOURT (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413621D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |