Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413618D3004

Permis d'aménager à Préfailles pour 0 m² de terrain - Allee Des Sternes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P'TIT PAUL et autorisé le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413618D3004, instruit par la commune de Préfailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PA n° 04413618D3004

Demandeur

P'TIT PAUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04413618D3004, délivré le 13 mars 2019 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Sternes, Préfailles (44770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P'TIT PAUL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P'TIT PAUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442616702
SIRET: 44261670200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA PLAINE-SUR-MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413618D3004
Code commune INSEE	44136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Des Sternes, Préfailles (44770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P'TIT PAUL et autorisé le 13 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413618D3004, instruit par la commune de Préfailles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.