Permis d'aménager n° 04413115D3004 à Pornic, Rue Du Patisseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 04413115D3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2016 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413115D3004 porte sur un projet situé Rue Du Patisseau.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY33P, DZ2P, DZ3P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pornic
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44323)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413115D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |