Permis d'aménager n° 04413115D3003 à Pornic, Rue Du Port Cheri Le Domaine De Gobet 4
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PA n° 04413115D3003
Demandeur
SARL 4 G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413115D3003 a été délivré le 1 décembre 2015 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Port Cheri Le Domaine De Gobet 4. SARL 4 G figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY33, DZ2. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine De Gobet 4
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL 4 G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382066918
- SIRET
- 38206691800048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413115D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |