Permis d'aménager n° 04413115D3002 à Pornic pour un terrain de 20 242 m², Place Joseph Girard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PA n° 04413115D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413115D3002 porte sur un projet situé Place Joseph Girard.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD192, DD193. Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 ans 8 mois
Délai total
8 ans 11 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX 02 (44262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413115D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |