Permis d'aménager n° 04413114D3004 à Pornic pour un terrain de 7 392 m², Rue De La Fontaine Aux Bre 11 Bis Rue Du Meunier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 04413114D3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fontaine Aux Bre 11 Bis Rue Du Meunier, le permis d'aménager n° 04413114D3004 a été délivré le 28 octobre 2014 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK9. Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11 Bis Rue Du Meunier
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413114D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |