Permis d'aménager n° 04413116D3003 à Pornic pour un terrain de 5 497 m², Rue De Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 04413116D3003
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413116D3003 a été délivré le 12 décembre 2016 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Verdun. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST.
L'opération concerne un terrain de 5 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EC50. L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413116D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |