Permis d'aménager n° 04413113D3017 à Pornic, Rue Du Patisseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PA n° 04413113D3017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413113D3017 porte sur un projet situé Rue Du Patisseau.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY28, DY29, DY30. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44323)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413113D3017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |