Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413113D3010

Permis d'aménager n° 04413113D3010 à Pornic pour un terrain de 11 557 m², Route De La Janvrie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AIRCIA PROMOTION et autorisée le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413113D3010, déposé en mairie de Pornic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PA n° 04413113D3010

Demandeur

AIRCIA PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04413113D3010, délivré le 22 août 2013 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Janvrie. Le projet est porté par AIRCIA PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN157, CN508. L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Surface du terrain

11 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

14/10/2016

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN157 CN508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 557 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRCIA PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793226952
SIRET: 79322695200018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2013
Localisation: LA PLAINE SUR MER (44770)

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27 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413113D3010
Code commune INSEE	44131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 557 m², situé Route De La Janvrie à Pornic (44210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AIRCIA PROMOTION et autorisée le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413113D3010, déposé en mairie de Pornic.

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