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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04412614D3003

Permis d'aménager à La Plaine-sur-Mer pour 4 597 m² de terrain - Route De La Pree - La Pira

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRCIA PROMOTION et autorisé le 27 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412614D3003, instruit par la commune de La Plaine-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PA n° 04412614D3003

Demandeur

AIRCIA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04412614D3003, délivré le 27 octobre 2014 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Pree - La Pira, La Plaine-sur-Mer (44770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AIRCIA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 4 597 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BM24 P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Surface du terrain

4 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BM24 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 597 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRCIA PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793226952
SIRET: 79322695200018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA PLAINE SUR MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412614D3003
Code commune INSEE	44126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 597 m², situé Route De La Pree - La Pira, La Plaine-sur-Mer (44770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRCIA PROMOTION et autorisé le 27 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412614D3003, instruit par la commune de La Plaine-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.