Permis d'aménager n° 04413112D3007 à Pornic pour un terrain de 9 525 m², 8 Avenue De La Noeveillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PA n° 04413112D3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413112D3007 porte sur un projet situé 8 Avenue De La Noeveillard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW63, CW64, CW65. Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413112D3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |