Permis d'aménager n° 04413117D3003 à Pornic pour un terrain de 7 501 m², Le Port
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 04413117D3003
Demandeur
AIRCIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413117D3003 porte sur un projet situé Le Port. Le projet est porté par AIRCIA PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 501 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX22, ZX159. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRCIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793226952
- SIRET
- 79322695200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA PLAINE-SUR-MER (44770)
Autres dossiers de AIRCIA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413117D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 09/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |