Permis d'aménager n° 04413113D3011 à Pornic pour un terrain de 15 986 m², Route De Saint-Pere - Chem
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PA n° 04413113D3011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413113D3011 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé Route De Saint-Pere - Chem.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 986 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XT187P, XT188P. Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Pornic
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413113D3011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 12/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |