Permis d'aménager n° 04413112D3011 à Pornic pour un terrain de 6 638 m², 6 Rue De La Bossarzerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 04413112D3011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413112D3011 porte sur un projet situé 6 Rue De La Bossarzerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2013.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUANS (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413112D3011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |