Permis d'aménager à Pont-Saint-Martin pour 15 265 m² de terrain - 9 B Le Grand Frety
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 janvier 2019 · Dossier PA n° 04413018A3004 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 04413018A3004, délivré le 23 janvier 2019 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 B Le Grand Frety, Pont-Saint-Martin (44860). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 15 265 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH448.
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 15 265 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413018A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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