Permis d'aménager n° 0441172500001 au Pallet pour un terrain de 1 061 m², 43 Rue Pierre Abelard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PA n° 0441172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2025 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441172500001 porte sur un projet situé 43 Rue Pierre Abelard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE809, BE811. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |