Permis d'aménager n° 04411714A3001 au Pallet, La Mare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PA n° 04411714A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare, le permis d'aménager n° 04411714A3001 a été délivré le 25 novembre 2014 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21P, AI39P, AI41P. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés au Pallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Pallet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411714A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |