Permis d'aménager n° 04411717A3003 au Pallet pour un terrain de 2 435 m², 4 Rue Des Rouliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 04411717A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411717A3003 a été délivré le 25 janvier 2018 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Rouliers.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411717A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |