Permis d'aménager n° 04411723A0004 au Pallet pour un terrain de 4 337 m², 8 Le Pe De Sevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PA n° 04411723A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2024 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411723A0004 porte sur un projet situé 8 Le Pe De Sevre.
L'opération concerne un terrain de 4 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM624, BM801, BM835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411723A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |