Permis d'aménager n° 04411718A3001 au Pallet pour un terrain de 46 841 m², Rue De La Sevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 04411718A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2018 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411718A3001 porte sur un projet situé Rue De La Sevre.
L'opération concerne un terrain de 46 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH245, BH246, BH247. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés au Pallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411718A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |