Permis d'aménager n° 04411723A0001 au Pallet pour un terrain de 7 304 m², La Jeanniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 04411723A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411723A0001 a été délivré le 30 août 2023 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jeanniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 304 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |