Permis d'aménager n° 04411420Z0003 à Orvault pour un terrain de 348 m², 3 Rue Des Pommiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 04411420Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Pommiers, le permis d'aménager n° 04411420Z0003 a été délivré le 17 décembre 2020 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 348 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44307)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411420Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |