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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04411023E0004

Permis d'aménager n° 04411023E0004 à Nort-sur-Erdre pour un terrain de 4 726 m², Boulevard De Port Mulon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ERDRE INVEST et autorisé le 22 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PA n° 04411023E0004

Demandeur

ERDRE INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04411023E0004, délivré le 22 janvier 2024 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard De Port Mulon. ERDRE INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 726 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY169, AY170, AY180. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

4 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY169 AY170 AY180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 726 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERDRE INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879988392
SIRET: 87998839200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: NOIRMOUTIER (85330)

Autres dossiers de ERDRE INVEST

PA n°08508321C0002 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411023E0004
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 726 m², situé Boulevard De Port Mulon à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ERDRE INVEST et autorisé le 22 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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