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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04411023E0003

Permis d'aménager n° 04411023E0003 à Nort-sur-Erdre pour un terrain de 9 500 m², La Chalandiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LUNALI et autorisée le 21 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411023E0003, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 04411023E0003

Demandeur

LUNALI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04411023E0003, délivré le 21 décembre 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chalandiere. Le demandeur déclaré est LUNALI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD45, XD251, XD252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

9 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD45 XD251 XD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNALI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948966478
SIRET: 94896647800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411023E0003
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 500 m², situé La Chalandiere à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LUNALI et autorisée le 21 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411023E0003, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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