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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411008Z3001

Permis d'aménager n° 04411008Z3001 à Nort-sur-Erdre, Impas De Chantilly

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411008Z3001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PA n° 04411008Z3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04411008Z3001, délivré le 16 juillet 2020 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impas De Chantilly.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ66, AZ68, AZ69. L'instruction du dossier a duré 12 ans 6 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2020.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2020

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ66 AZ68 AZ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411008Z3001
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impas De Chantilly à Nort-sur-Erdre (44390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411008Z3001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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PA n°04411017E3002 Terminé

Impas De Chantilly

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PA n°04411017E3003 Autorisé

Route D' Heric Champtournant

Nort-sur-Erdre (44390)

01 févr. 2018 59 400 m² foncier COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

PA n°04411020E0001 Autorisé

Chemi Le Coudrais

Nort-sur-Erdre (44390)

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PA n°04411020E0002 Terminé

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10 févr. 2022 1 918 m² foncier

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La Chalandiere

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