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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04411025E0001

Permis d'aménager n° 04411025E0001 à Nort-sur-Erdre pour un terrain de 13 142 m², Rue Francois Dupas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA SABLONNAIS et autorisée le 21 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411025E0001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PA n° 04411025E0001

Demandeur

LA SABLONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04411025E0001 a été délivré le 21 avril 2026 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francois Dupas. Le demandeur déclaré est LA SABLONNAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY34, AY35, AY36. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

13 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY34 AY35 AY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 142 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SABLONNAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 880395561
SIRET: 88039556100033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411025E0001
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 142 m², situé Rue Francois Dupas à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA SABLONNAIS et autorisée le 21 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411025E0001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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