Permis d'aménager n° 04411020E0002 à Nort-sur-Erdre pour un terrain de 49 441 m², Route De Blain / Rue Des Fauvett
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 04411020E0002
Demandeur
CLOS CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411020E0002 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé Route De Blain / Rue Des Fauvett. CLOS CANAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 441 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP317. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS CANAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891315665
- SIRET
- 89131566500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NANTES (44263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411020E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |