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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04411017E3003

Permis d'aménager n° 04411017E3003 à Nort-sur-Erdre pour un terrain de 59 400 m², Route D' Heric Champtournant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et autorisée le 1 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411017E3003, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PA n° 04411017E3003

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D' Heric Champtournant, le permis d'aménager n° 04411017E3003 a été délivré le 1 février 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE.

L'opération concerne un terrain de 59 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP22, YP30, YP31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

59 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP22 YP30 YP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtournant

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401101
SIRET: 21440110100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411017E3003
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 400 m², situé Route D' Heric Champtournant à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et autorisée le 1 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411017E3003, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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