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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441091400008

Permis d'aménager à Nantes pour 1 448 m² de terrain - Chemi Du Buron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUR TRANSACTIONS INVEST COMMERCIAUX et autorisé le 19 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400008, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PA n° 0441091400008

Demandeur

EUR TRANSACTIONS INVEST COMMERCIAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0441091400008, délivré le 19 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Du Buron, Nantes (44200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUR TRANSACTIONS INVEST COMMERCIAUX. L'opération concerne un terrain de 1 448 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont PX131, PX168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Surface du terrain

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PX131 PX168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 448 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUR TRANSACTIONS INVEST COMMERCIAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482350022
SIRET: 48235002200018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441091400008
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 448 m², situé Chemi Du Buron, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUR TRANSACTIONS INVEST COMMERCIAUX et autorisé le 19 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400008, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.