Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0441091400007

Permis d'aménager à Nantes pour 32 500 m² de terrain - Boule De La Prairie De Mauves (

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 25 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400007, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PA n° 0441091400007

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0441091400007, délivré le 25 novembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De La Prairie De Mauves (, Nantes (44200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 32 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BP145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Surface du terrain

32 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTES (44923)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441091400007
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 500 m², situé Boule De La Prairie De Mauves (, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 25 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400007, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.