Permis d'aménager n° 0441091400011 à Nantes pour un terrain de 2 036 m², 12 Rue Du Plateau Des Glieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 0441091400011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441091400011 porte sur un projet situé 12 Rue Du Plateau Des Glieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 036 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VD114. Ce dossier est l'un des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441091400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |