Permis d'aménager n° 0441091400010 à Nantes pour un terrain de 4 479 m², 22 Avenu Du Forgeron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 0441091400010
Demandeur
TERRE 44
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441091400010 a été délivré le 4 février 2015, pour un projet situé 22 Avenu Du Forgeron. Le demandeur déclaré est TERRE 44.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 479 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI704. Au total, 127 permis d'aménager référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE 44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441230505
- SIRET
- 44123050500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de TERRE 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441091400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |