Permis d'aménager n° 04410719W3001 à Mouzeil pour un terrain de 3 980 m², La Cretaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PA n° 04410719W3001
Demandeur
EOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cretaudiere, le permis d'aménager n° 04410719W3001 a été délivré le 13 mai 2020 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB39. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Mouzeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Mouzeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878463116
- SIRET
- 87846311600011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410719W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |