Permis d'aménager n° 04409922C3001 à Moisdon-la-Rivière pour un terrain de 1 023 m², Rue De Champs Palins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PA n° 04409922C3001
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2022 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409922C3001 porte sur un projet situé Rue De Champs Palins. La demande émane de BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 023 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK168, ZK169. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Moisdon-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452600711
- SIRET
- 45260071100033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409922C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |