Permis d'aménager n° 04409922C3001 à Moisdon-la-Rivière pour un terrain de 1 023 m², rue de Champs Palins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PA n° 04409922C3001
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2022 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409922C3001 porte sur un projet situé rue de Champs Palins. La demande émane de BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 023 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZK 168, ZK 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Moisdon-la-Rivière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 023 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452600711
- SIRET
- 45260071100033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35760)
Autres dossiers de BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409922C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZK 168, ZK 169 à Moisdon-la-Rivière (44520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.