Délivré le 21 juin 2021 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409921C3001 porte sur un projet situé 22T rue du Pont Neuf. L'agence immobilière SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 181. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Moisdon-la-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER, une SAS basée à Moisdon-la-Rivière.

Demandeur

SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813743770
SIRET: 81374377000014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MOISDON-LA-RIVIÈRE (44520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409921C3001
Code commune INSEE	44099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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30 janv. 2020

PA n°04409920C3001 Terminé

7 rue des Menardieres

Moisdon-la-Rivière (44520)

22 juil. 2020 8 940 m² foncier COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

PA n°04409920C3002 Autorisé

rue d'Entre Les Murs - Rue

Moisdon-la-Rivière (44520)

24 juil. 2020 910 m² foncier

PA n°04409921C3003 Autorisé

rue de Malabry

Moisdon-la-Rivière (44520)

06 déc. 2021

PA n°04409922C3001 Autorisé

rue de Champs Palins

Moisdon-la-Rivière (44520)

17 août 2022 1 023 m² foncier BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL

PA n°04409922C3002 Autorisé

route de Nantes

Moisdon-la-Rivière (44520)

27 sept. 2022 3 237 m² foncier

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