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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0440992500001

Permis d'aménager n° 0440992500001 à Moisdon-la-Rivière pour un terrain de 1 636 m², 31 Rue De Bel-Air

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440992500001, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 0440992500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De Bel-Air, le permis d'aménager n° 0440992500001 a été délivré le 23 septembre 2025 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'opération concerne un terrain de 1 636 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Moisdon-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 636 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISDON-LA-RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0440992500001
Code commune INSEE	44099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 636 m², situé 31 Rue De Bel-Air à Moisdon-la-Rivière (44520).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440992500001, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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