Permis d'aménager n° 03513313B0002 à Iffendic, Rd61 Domaine De Metivier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PA n° 03513313B0002
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd61 Domaine De Metivier, le permis d'aménager n° 03513313B0002 a été délivré le 18 janvier 2014 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XL104, XL95, XL94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Iffendic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd61 Domaine De Metivier
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452600711
- SIRET
- 45260071100025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513313B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |