Permis d'aménager n° 03527915A0001 à Saint-Guinoux pour un terrain de 5 113 m², Les Vignettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PA n° 03527915A0001
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vignettes, le permis d'aménager n° 03527915A0001 a été délivré le 11 mars 2016 à Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 113 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B291, B1214, B1393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Guinoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Guinoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guinoux Code postal 35430 Identifiant INSEE 35279
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452600711
- SIRET
- 45260071100025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |