Permis d'aménager n° 04409419Z3003 à Mauves-sur-Loire pour un terrain de 7 834 m², 19 Rue Du Cellier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 04409419Z3003
Demandeur
CHAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409419Z3003 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé 19 Rue Du Cellier. Le dossier a été déposé par CHAILLOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 834 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN179. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mauves-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828065979
- SIRET
- 82806597900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de CHAILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409419Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |