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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04409420Z3004

Permis d'aménager n° 04409420Z3004 à Mauves-sur-Loire pour un terrain de 2 704 m², 145 Rue De Chantermine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409420Z3004, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PA n° 04409420Z3004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409420Z3004 porte sur un projet situé 145 Rue De Chantermine.

L'opération concerne un terrain de 2 704 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mauves-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

2 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Localisation du projet à Mauves-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 704 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUVES SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409420Z3004
Code commune INSEE	44094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 704 m², situé 145 Rue De Chantermine à Mauves-sur-Loire (44470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409420Z3004, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

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